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TVA 5.5 et 7 sur produit packagé
 
ronaute
Jr. Member
 
Total Posts:  3
Joined:  2012-06-08
 

Bonjour,

Je créé un produit packagé composé de produits alimentaires : des produits simples avec tva 5.5% et un produit simple avec tva 7%.
Le produit packagé peut être livré ou retiré en magasin.

Le problème est le suivant :

Le produit à 7% proposé dans le package est un produit assimilé à de la consommation sur place (des huîtres ouvertes).
Du coup, si le client coche ce produit, tous les autres produits du package doivent aussi passer à une tva de 7% car le package sera considéré comme un produit à consommer sur place.

Pensez-vous que ce soit possible d’établir une règle de ce type ? et comment faut-il s’y prendre ?

Je suis complétement perdu.

Merci

 
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